PAPERLESS

Condition Générale de Vente    


Les présentes conditions générales de vente et de service définissent les droits et les devoirs de la société **PAPERLESS SARL**, une société à responsabilité limitée avec un capital de 240 000,00 MAD, enregistrée au Registre du Commerce de Tétouan sous le numéro 25925. Ci-après, elle sera désignée sous le nom de « **PAPERLESS** », et son client sera désigné sous le nom de « **le Client** ». Ensemble, ils seront appelés « **les Parties** ». Ces conditions régissent les diverses prestations de vente et de services offertes par PAPERLESS, telles qu’énumérées et détaillées ci-dessous.

1. Offre de Produits et Services

   - Logiciels : PAPERLESS offre ses logiciels tels quels, requérant que l'environnement technique du client soit compatible avec les exigences des logiciels. Ces derniers sont accessibles soit par achat de licences, soit par souscription à des services basés sur un abonnement.

   - Maintenance : Ce service comprend la fourniture régulière de mises à jour pour les logiciels sous licence. Ce service est continu et se renouvelle périodiquement selon les termes du contrat.

   - Support Technique : PAPERLESS propose un support technique, limité à la durée spécifiée dans le contrat et exclusivement pour ses logiciels. Ce support ne couvre pas les autres composantes du système informatique du client.

   - Services de Conseil : Les consultations personnalisées entre PAPERLESS et ses clients sont définies sur mesure et peuvent être dispensées soit sur le site du client, soit dans un lieu jugé plus approprié.

   - Matériel : PAPERLESS opère en tant que revendeur pour divers équipements informatiques et électroniques, assumant un rôle d'intermédiaire entre les distributeurs de ces matériels et ses clients. À ce titre, les produits fournis par PAPERLESS sont couverts exclusivement par la garantie du fabricant. Cette garantie s'applique indépendamment de la nature ou de l'apparence de la défaillance technique rapportée par le client.

Il est important de souligner que PAPERLESS n'assume aucune responsabilité pour les compensations relatives aux préjudices ou aux désagréments occasionnés par l'utilisation ou les pannes de ces équipements. L'entreprise agit uniquement en tant que revendeur et, par conséquent, les recours du client en cas de défauts ou de dysfonctionnements des produits sont à adresser directement au fabricant selon les termes de la garantie standard offerte par celui-ci.

 

2. Tarification et Modalités de Paiement

   - Tarification : Les tarifs des biens et services de PAPERLESS sont fixés lors de la commande et sont exprimés en Dirham marocain, taxe comprise.

   - Paiement : Les factures émises par PAPERLESS doivent être réglées par le client dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. Un acompte peut être exigé pour les projets spécifiques, conditionnant le démarrage des travaux.

 

3. Modalités de Livraison

   - PAPERLESS s'engage à livrer les biens et services commandés par divers moyens, incluant la délégation de personnel, le transport postal ou électronique. Les délais annoncés lors de la commande sont estimatifs et ne sont pas garantis.

 

4. Conditions de Renouvellement et de Résiliation

   - Les abonnements pour les services tels que les logiciels souscrits, la maintenance et le support technique sont automatiquement renouvelés. Leur résiliation requiert un préavis de trois mois, envoyé par courrier recommandé.

 

5. Engagement de Confidentialité

   - PAPERLESS et ses clients s'engagent à protéger la confidentialité des informations échangées et à ne les utiliser que pour les besoins contractuels. L'accès à ces informations est strictement limité au personnel autorisé.

 

6. Clause de Non sollicitation

   - Le client renonce à engager ou à faire travailler, directement ou indirectement, tout collaborateur de PAPERLESS participant aux prestations fournies. Cette renonciation se poursuivra pendant deux (2) années à compter de la fin de la prestation. En cas d’infraction à la présente clause, le client paiera de plein droit à PAPERLESS, à titre de dommages et intérêts, une indemnité égale à 12 mois de salaire brut de l’employé concerné.

 

7. Limites de Responsabilité

   - PAPERLESS ne s'engage pas sur l'exactitude complète de ses services et décline toute responsabilité pour les dommages indirects pouvant survenir, même en cas de négligence présumée.

 

8. Cas de Force Majeure

   - PAPERLESS n'est pas responsable des manquements à ses obligations contractuelles causés par des événements de force majeure, définis selon les critères de la législation marocaine.

 

9. Validité et Modification des Conditions

   - Les conditions en vigueur sont celles disponibles sur le site internet de PAPERLESS. Des ajustements peuvent être faits sans préavis, avec effet immédiat dès leur publication.

 

10. Juridiction

   - Tout conflit lié à ces conditions sera régi par le droit marocain et devra être porté devant le Tribunal de Commerce de Tanger.